Politique de Confidentialité
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© dĂ©crit comment TFORMA (ci-aprĂšs « le Prestataire ») collecte, utilise et protĂšge vos donnĂ©es personnelles dans le cadre de son activitĂ© de formation professionnelle et dâenseignement de la conduite. Elle est conforme au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD).
Date de mise Ă jour : 31/10/2025
1. Identité du Responsable de Traitement
- Nom de l'entité : TFORMA (SASU)
- SiĂšge social : RDC, 13 Rue Morand, 75011 Paris
- Contact e-mail : contactpro@tforma.fr
2. Données Collectées
TFORMA collecte des données strictement nécessaires à l'exécution de ses services. Ces données peuvent inclure :
- Identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Administratif et légal : Copie de piÚces d'identité (pour l'inscription aux permis/titres), informations de l'entreprise (pour les formations professionnelles), numéros de permis, NEPH.
- Suivi de formation : Feuilles de présence, résultats d'examens, évaluations des compétences, historiques de conduite/heures de formation.
- Connexion : Adresse IP, données de navigation (via les cookies).
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution des contrats de formation (conventions, facturation, attestations, suivi pédagogique) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| RĂ©ponses aux demandes de devis et informations (via formulaire de contact) | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime et mesures prĂ©contractuelles (Art. 6.1.f/b) |
| Démarches administratives liées aux permis de conduire (NEPH, inscription aux examens) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale sur des formations similaires | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (Prospection) ou Consentement (Art. 6.1.a) |
4. Destinataires des Données
Vos donnĂ©es sont principalement destinĂ©es aux services internes de TFORMA. Elles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec :
- Les organismes financeurs (OPCO, PĂŽle Emploi, RĂ©gions, etc.) dans le cadre des dossiers de prise en charge.
- L'administration (Préfecture, ANTS, DREAL, selon les types de formation) pour l'inscription aux examens et la délivrance des titres/permis.
- Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion).
5. Durée de Conservation
La durée de conservation est limitée au strict nécessaire pour les finalités définies :
- Dossiers stagiaires/clients : Durée du contrat de formation, plus les durées légales obligatoires (ex. 10 ans pour les documents comptables et les dossiers pédagogiques exigés par certaines certifications).
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données de connexion/cookies : 13 mois maximum.
6. Exercice de Vos Droits (RGPD)
Vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de rectification, de suppression, de limitation et dâopposition au traitement de vos donnĂ©es. Vous avez Ă©galement le droit Ă la portabilitĂ© de vos donnĂ©es et le droit de dĂ©finir des directives relatives Ă leur sort aprĂšs votre dĂ©cĂšs.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, au responsable de traitement par e-mail : contactpro@tforma.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprÚs de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Cookies
Le site utilise des cookies. Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre premiĂšre visite pour vous permettre de les accepter, les refuser ou personnaliser vos prĂ©fĂ©rences. Les cookies permettent [expliquer lâusage, ex: de mesurer l'audience et d'amĂ©liorer l'expĂ©rience utilisateur].